Sylvie Darbeda
Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvie Lion
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Darbeda (Sylvie)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut
=
"
2000-01-01
"
date_fin
=
"
2000-12-31
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
JORFTEXT000000220130
(source JORF)
désignation
17 Octobre 2000
17/10/2000